Avantages fiscaux Services à la Personne 06

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Certains avantages fiscaux sont octroyés à tous les particuliers qui font appel à un prestataire agréé de services à la personne.

• Une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses effectuées dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal.
  
• Taux de TVA à 5,5 %, 10 % et 20 % (selon prestation)
  
• Aide financière possible : APA, CARSAT/CRAM, CESU, MUTUELLE, ASSURANCE…
  

Quelques exemples d’aides financières pouvant être accordées pour le maintien et l’aide à domicile.

APA : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile. Cette allocation départementale est versée par le Conseil Général. En savoir +

CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (anciennement CRAM) vous informant sur la retraite, un départ anticipé, une reprise d’activité, des données sociales… En savoir +

ACTP : L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne est destinée aux personnes atteintes d’une part d’une incapacité permanente d’au moins 80% et, d’autre part âgées d’au moins 20 ans et de moins 60 ans. En savoir +

AAH : L’Allocation Adultes Handicapés est destinée aux personnes handicapées atteintes d’une incapacité permanente d’au moins 80 % aux ressources modestes afin de garantir un revenu minimum. En savoir +

CESU préfinancé : CESU est un titre de paiement préfinancé partiellement ou totalement par votre employeur, votre collectivité territoriale, votre caisse de retraite et tout autre organisme habilité, vous permet de régler vos dépenses de services à la personne. En l’utilisant, vous bénéficiez aussi des réductions d’impôts sur la part CESU que vous aurez financé. Vous utilisez ces chèques pour régler votre facture AAA Sylvie Services. En savoir +

Contrats mutuels : Certains contrats mutuels ou assurances peuvent inclure des prises en charge d’aide à domicile en cas d’accident ou de maladie du bénéficiaire.

Caisses de Retraite : En fonction de vos droits et de votre Caisse de Retraite, une prise en charge ponctuelle ou durable destinée au maintien à domicile peut-être mise en place.